La construction neuve est régie depuis 1974, en France, par une réglementation thermique spécifique. Afin de réduire les dépenses énergétiques et les factures de chauffage des ménages, une nouvelle réglementation thermique (RT 2012) va être mise en place le 1er janvier 2013 suite au Grenelle de l'environnement. Elle vise à diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves en l’alignant sur celle des bâtiments à basse consommation (BBC), avec un plafond de 50 kWhep/(m2.an).
Les grandes orientations de la règlementation thermique 2013 (RT 2012) ?
Inciter à la conception de bâtiments à faibles besoins énergétiques
Les besoins énergétiques d’une maison dépendent de nombreux facteurs comme son isolation, son architecture, le nombre et l’exposition des fenêtres, son étanchéité à l’air etc. La RT 2012 fixe une limite du besoin cumulé en énergie lié à ces facteurs exprimée sous forme d’un coefficient Bbio max à ne pas dépasser.
Développer les énergies renouvelables
Soucieux de concilier économies d’énergie et développement durable, les pouvoirs publics ont exigé dans la réglementation thermique 2013 que tout projet de maison individuelle neuve fasse appel à un minimum d’énergie renouvelable pour son chauffage et/ou sa production d’eau chaude sanitaire. Le recours à une pompe à chaleur pour son chauffage et/ou à un chauffe eau thermodynamique permet de respecter cette exigence. Le dossier de dépôt du permis de construire devra obligatoirement faire mention du type d’équipement utilisant une énergie renouvelable prévu au projet. Sa présence effective sera vérifiée lors du contrôle à l’achèvement des travaux.
Diminuer les consommations d’énergie
La réglementation 2013 fixe une consommation énergétique à ne pas dépasser exprimée en kilowatt/heure d’énergie primaire et traduite par un coefficient Cep max. L’énergie primaire diffère de l’énergie finale qui est celle réellement facturée et consommée dans la maison. L’énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale. Il convient en conséquence de privilégier les systèmes à très basse consommation électrique et, dans le cas des pompes à chaleur, celles disposant de coefficient de performance (COP) élevés (au moins ? 3). Le Cep de votre projet doit être calculé à l’aide de logiciels thermiques agrées par l’administration et mis à disposition des professionnels en charge de l’étude thermique de votre maison. Il sera comparé au Cep max correspondant au type et à la localisation de votre future maison.
Garantir le confort d’été
La réglementation thermique 2013 fixe pour les maisons neuves une température maximum à ne pas dépasser lors des périodes les plus chaudes de l’année (Tic ref). La conception de la maison (orientation des baies, protections solaires, etc.) doit pouvoir a elle seule garantir le respect de cette exigence.
Les contrôles
Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.