Ecology-Systems vous propose des solutions de financement liés aux ENR
Vous pouvez bénéficier d’aides pour le financement de votre projet de remplacement de matériel de chauffage ou de votre projet de construction utilisant les énergies renouvelable source d’économies pour votre budget chauffage.
Pour trouver la meilleure solution de financement pour votre projet d’installation en Pompe à Chaleur, Chauffe-eau Thermodynamique, Panneaux Photovoltaique etc … faites appel à un conseiller Ecology Systems qui vous guidera pour vos démarches et dans la mise en place de votre dossier de prêt .
Le crédit d'impôt
Des mesures avantageuses pour votre système de chauffage
Le crédit d’impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Il fait partie des mesures d’aides pour développer l’utilisation de produits et installations moins consommatrices d’énergies.
Les Taux de crédit d’impôts applicables pour 2012-2013
| Taux applicables 2012 | 2012 si bouquets de travaux | |
|---|---|---|
| Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques. | 15 % | 23 % |
| Pompes à chaleur (autres que air/ air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. | 26 % | 34 % |
| Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur. | 26 % | 34 % |
| Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques | 26 % | 34 % |
Les Critères de performance des équipements et plafonds de l’assiette
Les Equipements de chauffage concernés et pouvant bénéficier de crédit d’impôts au titre du développement durable.
| Equipement | |
|---|---|
| Pompes à chaleur (autres que Air/ air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques. | COP > 3.4 selon la norme d’essai NF EN 14511-2 Intensité maximale de démarrage < 45 A pour les PAC monophasées et < 60 A pour les PAC triphasées. |
| PAC (Pompes à chaleur) ECS (Eau Chaude sanitaire) | Selon le référentiel de la norme d'essai NF 16147 pour une température d'eau chaude de référence de 52.5°C. |
| PAC ECS air ambiant | COP supérieur à2.3 |
| PAC ECS air extérieur | COP supérieur à2.3 |
| PAC ECS air extrait | COP supérieur à2.3 |
| PAC ECS Géothermie | COP supérieur à2.3 |
Le crédit d’impôt est accordé par l’Etat suivant les conditions décrites dans l’article 200 quater du Code Général des Impôts.
Avez-vous droit au Crédit d’impôts ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des avantages et d’une économie sur votre projet de chauffage, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques du fonctionnement du Crédit d’impôts :
- Si vous êtes peu ou pas imposable : Sous forme de réduction d’impôt ou de remboursement,
- Sur Présentation d’une facture unique comprenant la vente et l’installation de la pompe à chaleur,
- Valable uniquement dans l’habitation principale** (quel que soit le statut de l’occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur).
** ou pour des logements achevés depuis plus de deux ans dont le demandeur est propriétaire et qu’il s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.
Attention : La mesure de crédit d’impôt repose sur des critères d’éligibilité évolutifs à vérifier à la date de l’achat. Ecology-systems peut vous guider et vous donner les bonnes informations pour vos démarches d’obtention du Crédit d’impôts.
Prêt à taux zéro
Grâce aux solutions de chauffage ecologique : pompes à chaleur aérothermique et géothermique mais aussi les systèmes de production d’eau chaude sanitaire, vous pouvez bénéficier de cette aide financière et ainsi améliorer les performances énergétiques de votre logement. Un bon moyen de réaliser des économies sur votre facture de chauffage.
Le prêt à taux zéro + (PTZ+)
Le prêt à taux zéro + (PTZ+) a été modifié par le décret n°2011-2059 du 30.12.2011, ce qui implique qu’à compter du 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro + est recentré sur les opérations concernant les logements neufs ainsi que les logements anciens vendus par les bailleurs sociaux à leurs occupants. Toutefois, la définition du logement neuf sera étendue à partir du 1er juin 2012 aux “rénovations de grande ampleur qui conduisent à la production d’un logement neuf au sens du régime fiscal de la TVA”.
L’enveloppe globale de financement a été réduite, le plafond de la durée maximale abaissé à 25 ans.
Par ailleurs, le montant du prêt à taux zéro + est en fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Plus de renseignements sur le site de l’Anil.
L’éco-prêt à taux zéro
Maximum de 20 000 € pour deux travaux et de 30 000 € pour trois travaux, cet éco- prêt à intérêt nul est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements et destiné aux propriétaires, copropriétaires, occupants, sociétés civiles ou bailleurs d’une résidence principale, maison individuelle ou appartement.
La durée maximale de remboursement est limitée à 10 ans* pour le bouquet de 2 travaux, et 15 ans pour le bouquet de 3 travaux.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
*Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.
Que peut-il financer ?Le « bouquet de travaux »*
Ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement construit avant le 1er janvier 1990, et qui doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des 6 catégories suivantes :
- Isolation de la toiture ;
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’amélioration de la performance énergétique globale du logement.*
Travaux définis dans le cadre d’une étude thermique, pour les logements construits entre le
1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
1. 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180
kWh /m² et par an,
2. 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
* Sous certaines conditions et exigences
Attention En 2012 est prévue la révision des caractéristiques et performances minimales exigées pour chaque travaux, qui pourront être plus contraignantes et pourraient se rapprocher de celles du crédit d’impôt développement durable.
Depuis le 1er janvier 2012, les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt à taux zéro
peuvent de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu, lorsque le montant des
revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 30 000 €, l’avant-dernière année précédant
celle de l’offre de l’éco-prêt à taux zéro.
Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site Développement durable.
Les aides régionales
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) accorde des aides lors de la
rénovation d’un logement sous certaines conditions.
Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site de l’Anah.
Le taux de TVA à 7%
Améliorez votre logement et profitez de la TVA à 7%Le taux normal de la TVA est de 19,6%, mais certains travaux d’amélioration de votre maison, tels que l’installation d’un système de pompe à chaleur, peuvent vous faire bénéficier de la TVA à 7%. Celle-ci s’appliquant sur le matériel et la main d’œuvre.
Grâce aux solutions de chauffage écologiques d’Ecology-systems, bénéficiez d’un taux de TVA à 7% ! pour votre rénovation.
Pour en bénéficier, il faut être dans un logement achevée depuis plus de 2 ans et seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Le taux de 5,5% reste applicable aux travaux d’entretien ou de rénovation dont le devis est daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et qui a fait l’objet d’un acompte encaissé avant cette date.